Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est GP-Dev, éditeur du service Facturial. Vous pouvez le contacter à l’adresse contact@facturial.eu.

Données traitées

Facturial traite les informations saisies dans le formulaire de création du document : nom de l’émetteur, e-mail, nom du client, date, lignes de prestation, montants et notes éventuelles.

Le service traite aussi les données techniques nécessaires au fonctionnement du paiement, à la génération du PDF et au téléchargement sécurisé du document.

Finalités

Les données sont utilisées pour générer le document PDF demandé, initialiser le paiement, confirmer la transaction, fournir le lien de téléchargement et répondre aux demandes de support.

Les données peuvent également être conservées lorsque cela est nécessaire au respect d’obligations légales, comptables ou à la preuve d’une transaction.

Paiement

Le paiement est traité par Stripe. Facturial ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire. Les informations de paiement sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres règles de sécurité et de confidentialité.

Durée de conservation

Les données liées à la génération et au téléchargement d’un document sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service, au support utilisateur et à la preuve de la transaction.

Les données nécessaires aux obligations légales ou comptables peuvent être conservées plus longtemps lorsque la réglementation l’exige.

Droits des utilisateurs

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles, dans les limites prévues par la loi, en écrivant à contact@facturial.eu.

Sécurité

Facturial met en œuvre des mesures raisonnables pour limiter l’accès aux données aux seuls besoins du service, notamment pour le paiement, la génération du PDF et le téléchargement sécurisé.