Ces conditions encadrent l’utilisation de Facturial, service de création ponctuelle de devis et factures PDF.
Facturial permet de créer un devis ou une facture PDF à partir des informations saisies par l’utilisateur, puis de télécharger le document après paiement validé.
Le service vise la génération rapide d’un document PDF propre. Il ne remplace pas un logiciel comptable complet ni un conseil juridique, fiscal ou comptable.
Le prix affiché au moment de la commande correspond à la génération d’un document unique. Le tarif actuel est de 1,99 € TTC par document.
Le paiement est ponctuel, sans abonnement. Il est traité par un prestataire de paiement sécurisé.
Après validation du paiement, le document PDF est généré et mis à disposition au téléchargement via un lien sécurisé.
En cas d’échec technique, l’utilisateur peut contacter le support à l’adresse contact@facturial.eu avec les informations utiles à l’identification de la transaction.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations saisies dans le formulaire : identité, client, montants, dates, lignes de prestation, mentions et notes.
Facturial ne vérifie pas automatiquement la conformité juridique, fiscale ou comptable du document généré à la situation particulière de l’utilisateur.
Le service porte sur la génération immédiate d’un document numérique demandé par l’utilisateur. Lorsque le paiement est validé et que le PDF est généré, la prestation est considérée comme exécutée.
En cas de problème technique empêchant l’accès au document, l’utilisateur peut demander une assistance ou un remboursement à contact@facturial.eu.
Facturial s’efforce de maintenir le service accessible, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter Facturial afin de rechercher une solution amiable.